Nombre de messages : 448 Age : 69 Localisation : Pyrénées Orientales Date d'inscription : 08/03/2007
Sujet: droit de refus du test d'alcoolemie Mar 1 Avr - 8:26
A FAIRE CIRCULER DE TOUTE URGENCE!!!
A partir de ce jour, premier avril 2008, sachez que vous avez le droit de refuser un contrôle d'alcoolémie pratiqué par la Police ou la Gendarmerie (décret paru dans JO du 16-10-2007).
En effet, il y a risque de contamination de l'embout par la grippe aviaire, car ces contrôles sont effectués par des poulets en plein air dont les heures de sortie ne sont pas maîtrisées.
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Jeu 8 Aoû - 8:38 par Régis
