Jugée conforme à la Constitution, la corrida ne sera pas interdite

1 réaction
"Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions"
"Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions" (PIERRE SALIBA)

Organiser des corridas dans certaines régions françaises est conforme à la constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, rejetant le recours d'associations qui militent contre la tauromachie.

Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Les anti-corrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations.

Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

"Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s'il le souhaite. L'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe souhaitaient que les Sages proclament l'anticonstitutionnalité de l'article 7 du code pénal qui prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d'actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants y voyaient une atteinte au principe d'égalité.